Construction d'une voie nouvelle urbaine dite "voie de liaison Nord"
Une enquête parcellaire afin de délimiter exactement les parcelles ou parties de parcelles à acquérir par la communauté d'agglomération Limoges-Métropole, au besoin par voie d'expropriation.
illustration (non contractuelle)
Afficher voie de liaison Nord Limoges sur une carte plus grande
Annonce légale
Journal Le Populaire du Centre du mercredi 2 mars 2011
Parution en : Haute Vienne - Rubrique : Enquêtes publiques
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Direction des collectivités et de l'environnement
Bureau de l'urbanisme et de l'aménagement
Communauté d'agglomération Limoges-Métropole (maître d'ouvrage)
Construction d'une voie nouvelle urbaine dite "voie de liaison Nord"
Communes de Limoges et Le Palais-sur-Vienne
AVIS D'OUVERTURE CONJOINTE
d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération
et à la mise en compatibilité des plan locaux d'urbanisme (PLU)
des communes de Limoges et Le Palais-sur-Vienne
et d'une enquête parcellaire
Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2011-213 du 17 février 2011, seront ouvertes
conjointement dans à la mairie principale de Limoges Hôtel-de-Ville, à la mairie annexe de Limoges
Beaune-les-Mines, au bureau administratif de Limoges-Beaubreuil et à la mairie du Palais-sur-Vienne,
pendant une durée de trente-deux (32) jours consécutifs, du lundi 21 mars 2011 au jeudi 21 avril 2011
inclus :
Une enquête préalable :
- D'une part, à la déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la
construction, par la communauté d'agglomération Limoges-Métropole, d'une nouvelle voie urbaine
dénommée etquot;voie de liaison Nord de Limogesetquot; constituée d'une liaison entre la RD 914 et la
RD 142 et d'une liaison entre le secteur de la "La Grande-Pièce" et la zone industrielle Nord.
- D'autre part, à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes de Limoges
et Le Palais-sur-Vienne avec l'opération.
Une enquête parcellaire afin de délimiter exactement les parcelles ou parties de parcelles à acquérir par la
communauté d'agglomération Limoges-Métropole, au besoin par voie d'expropriation.
Les dossiers d'enquêtes d'utilité publique, mise en compatibilité du PLU et parcellaire seront déposés dans
les 4 mairies précitées, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et
heures habituels d'ouverture des bureaux indiqués ci-après :
Mairie principale de Limoges Hôtel-de-Ville, 9, place Léon-Betoulle : Du lundi au vendredi inclus de 8 h 30
à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures.
Mairie annexe de Limoges Beaune-les-Mines, 154, avenue Georges-Guingouin : Du lundi au vendredi
inclus de 14 heures à 17 heures.
Bureau administratif de Limoges-Beaubreuil, Maison des associations, 4, allée Fabre-d'Églantine : Du
lundi au vendredi inclus de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 18 heures.
Mairie du Palais-sur-Vienne, 20, rue Jules-Ferry : Du lundi au vendredi inclus de 8 h 30 à 12 heures et de
13 h 30 à 18 heures ; le samedi de 8 h 30 à 12 heures.
Les observations sur l'utilité publique de l'opération, la mise en compatibilité des PLU de Limoges et Le
Palais-sur-Vienne et les limites de l'emprise des terrains à acquérir pourront être consignées sur les
registres ouverts à cet effet dans les mairies susmentionnées ou être adressées par correspondance à la
mairie principale de Limoges Hôtel-de-Ville (9, place Léon-Betoulle, BP 3120, 87031 Limoges Cedex 1),
avant la date de clôture des enquêtes conjointes, à l'attention du président de la commission d'enquête ou
du maire en ce qui concerne les remarques dans le cadre de l'enquête parcellaire. Lesdites observations
seront alors visées et annexées par ces derniers aux registres correspondants pour y être tenues à la
disposition du public.
Il en est de même pour les observations qui seraient présentées par les Chambres d'agriculture, de
commerce et d'industrie et de métiers.
La commission d'enquête désignée par le président du tribunal administratif de Limoges est composée
comme suit :
- Président : M. Henri PENAUD, commissaire divisionnaire honoraire de la Police nationale.
- Membres titulaires : Mme Michelle MASSEPORT-GUALDE, médecin retraité et M. Jean-Alain LEBRAUD,
colonel de l'armée de terre en retraite.
- Membre suppléant : Mme Chantal COLAS, chargée de mission environnement.
Un (1) ou deux (2) membre(s) de la commission d'enquête siègera(ront) dans chacune des mairies
sus-indiquées aux jours et heures indiqués ci-après afin de recevoir les personnes désirant lui (leur)
présenter directement leurs observations.
Mairie principale de Limoges Hôtel-de-Ville : Lundi 21 mars 2011 de 9 heures à 12 heures ; mercredi 6
avril 2011 de 14 heures à 17 heures ; jeudi 21 avril 2011 de 14 heures à 17 heures.
Mairie annexe de Limoges Beaune-les-Mines : Mercredi 30 mars 2011 de 14 heures à 17 heures ;
vendredi 8 avril 2011 de 14 heures à 17 heures ; lundi 18 avril 2011 de 14 heures à 17 heures.
Bureau administratif de Limoges-Beaubreuil : Vendredi 1er avril 2011 de 14 heures à 17 heures ; jeudi 14
avril 2011 de 9 heures à 12 heures.
Mairie du Palais-sur-Vienne : Samedi 26 mars 2011 de 9 heures à 12 heures ; mardi 12 avril 2011 de 14
heures à 17 heures.
Le public pourra consulter les rapports et les conclusions de la commission d'enquêtes à la préfecture de
la Haute-Vienne à Limoges (direction des collectivités et de l'environnement, bureau de l'urbanisme et de
l'aménagement) ainsi que dans les mairies des communes de Limoges et Le Palais-sur-Vienne.
Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication des rapports et
conclusions d'enquête au préfet de la Haute-Vienne (direction des collectivités et de l'environnement,
bureau de l'urbanisme et de l'aménagement), dans les conditions prévues au titre Ier de la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978 modifiée.
doc 